Conditions Générales de ventes aux particuliers de la Société  sur le site Internet http://www.metal-vintage.com

Société  SFK RCS 509 334 165 00016
Siège social : .   6 rue jean Allemane 42100 SAINT-ETIENNE

1. Champs d'application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de la Société www metal-vintage.com par un particulier via le site Internet http://www metal-vintage (ci-après dénommé « le Site ») est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.
Par « commande passée via le Site », s'entend toute commande passée en ligne sur le Site.
Par « consommateur » sera retenue la définition en vigueur selon la loi et la jurisprudence française. Toute personne physique ne répondant pas à cette définition ne pourra en aucun cas revendiquer l'application des présentes conditions générales de vente, sa commande étant soumise aux conditions générales de vente aux professionnels disponibles sur le Site.
Par le simple fait de passer commande, le particulier (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l'intégralité des clauses et conditions.
Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont ceux proposés sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés « les produits »)
La Société SFK se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. 

2. Caractéristiques des produits

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.
 
3. Gamme de produits

le site www metal-vintage propriété de la société SFK peut modifier librement l'assortiment des produits.
 
4. Commandes

Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site www metal vintage n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare sur l'honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection, en particulier de tutelle.

Passation de la commande en ligne
- Par Internet 24H/24 et 7 jours sur 7
- Par téléphone au 0689888814 du lundi au samedi de 9:00 à 12:00 et de 15:00 à 18:00.
- Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement adressé à  SFK 6 rue jean allemane 42100 SAINT-ETIENNE
La procédure de commande par internet en détail
Après avoir fait votre choix et validé votre panier, l’enregistrement de votre commande se fera en 3 étapes successives :
- Identification
- Choix de la méthode de livraison et de la méthode de paiement
- Lecture et approbation des conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande
- Récapitulatif de votre achat puis validation du paiement
Une fois ces étapes passées, vous serez invité à procéder au règlement de votre commande qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à metal-vintage .copropriété de la société Les Décorateurs du sud.
La date de validation de votre commande correspond à la date de commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception de votre chèque si vous avez choisi ce moyen de paiement sous réserve de la disponibilité du ou des produits commandés.
De plus, tout bon de commande signé par votre 'double clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le 'double clic' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Validité de la commande
Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l'adresse de courrier électronique du client, et être accompagné du règlement intégral du prix.
le site www metal-vintage.com et la société SFK est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :
en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande
ou encore en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi.
Date de la commande
La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client (hors week end et jours fériés) en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception et de contrôle du chèque en cas de paiement par chèque.
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu'à partir de la date de commande ainsi définie .
 
5. Confirmation de commande

Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation par Le site www.metal-vintage.com propriété de la société SFK. Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client dans sa commande. Toutes les conséquences de l'indication d'une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement au client.
 
6.  Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Les tarifs des fournisseurs de la Société metal-vintage.com étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par le Client.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
 
7. Frais de livraison

Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du ou des colis ainsi que de la destination.
Ils sont consultables sur le Site dans la rubrique Livraisons, et indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations promotionnelles du site metal-vintage
 
8. Modalités de paiement

Il est rappelé que le client peut régler sa commande :
soit en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard Mastercard) ;
soit par virement bancaire,
soit par chèque libellé à l'ordre de « Société SFK»,
Dans le cadre du paiement en ligne, le site metal-vintage.com met en œuvre des moyens de nature à renforcer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne : le Site utilise la solution sherlocks de LCL. Les données saisies par le client sont cryptées pour être ensuite traitées par la LCL, seule à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire le compte du client sera débité à réception de la commande par la société SFK. Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque.
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bancaire ou refus d'encaissement d'un chèque, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. A défaut, la commande pourra être librement annulée par la Société SFK 

9. Facture

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne fait office de facture.
Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client reçoit l'original de la facture lors de la confirmation de commande à l'adresse mail de facturation indiquée. La société SFK conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
 
10. Transfert de propriété - transfert des risques

La société SFK  reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au départ des entrepôts de la société SFK, des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Les produits voyagent aux risques et périls du client.
 
11. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour, quel qu'il soit, d'un produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
 
12. La livraison, Lieu de livraison

Il est rappelé que l'adresse de livraison (qui peut-être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu de livraison et d'en informer le site metal-vintage propriété de la société Les Décorateurs du sud.
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, le site metal-vintage.com propriété de la société SFK ne saurait en être tenue pour responsable.
Une erreur d'adresse de livraison, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer la livraison fera l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.
Délais de livraison
Ils sont calculés à compter de la date de commande telle que définie à l'article 4. ci-dessus.
Conformément et sous réserve des dispositions de l'article L114-1 du code de la consommation, le client peut annuler sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison.
 
13. Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les frais de retour des produits sont à la charge du client. Ainsi les différents frais liés à la réexpédition de toute commande seront pris en charge par le consommateur.
L'annulation porte nécessairement sur la commande complète, même si celle-ci porte sur plusieurs références vendues sur le Site.
La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine (ne pas enlever le cellophane qui protège les rouleaux), complet et ne présentant aucune trace de choc, ou d'utilisation. La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que pour les produits suivis en permanent sur le metal-vintage.com.
Les 'commandes spéciales' les promotions ou commandes effectuées sur des produits sur demande spécifique client ne peuvent être annulées et remboursées. Nous attirons ainsi votre attention sur le fait que les commandes spécifiques coupé au mètre et donc mis aux dimensions spécifiques du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ce conformément à l'article L 121-20 -2 du code de la consommation.
Les commandes d'échantillons de produit ne peuvent être annulées et remboursées.
 
14. Réclamations

Manquants et avaries de transports
Lors de la livraison, le client doit contrôler les marchandises en présence de l’agent de La Poste ou du transporteur ou toute société pouvant se susbtituer.
En cas de manquant ou d'avaries de transports, il appartient au client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie au site metal-vintage.com propriété de la société SFK.
A défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l'encontre du transporteur, ni à l'encontre du site metal-vintage.com propriété de la société SFK.
Retards indépendants du site metal-vintage com et du transporteur
En cas d’événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (grève des transports, catastrophe naturelle…), le site metal-vintage.com fera ses meilleurs efforts pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
En tout état de cause, il est rappelé au client qu'il doit respecter les conseils de pose fournies avec les produits. Le non respect des consignes inscrites sur les étiquettes des produits ou fournies avec les produits rendra caduc toute reclamation.
 
15. Garanties légales

Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.
 
16. Limitation - Exonération de responsabilité

Cas d'exclusion de la responsabilité du site wwwmetal-vintage.com ou de la société SFK
Le site www.metal-vintage.com ou la société SFK déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. le site metal-vintage.com ou la société SFK n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non respect des consignes de pose, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, ou d'une pose imparfaite due notamment au support qui serait inadapté ou non conforme, des déteriorations des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.
Réclamation obligatoirement notifiée avant la pose ou mise en œuvre du produit
Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose du produit par lettre recommandée au siège social de la Société SFK.
A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre le site metal-vintage.com ou la société SFK conformément à l'article L 211-18.
En tout état de cause, les frais de dépose et de repose ne sont jamais remboursés.
Autres Site Internet
Hors mis le site http://www.metal-vintage.com, les sites Internet reliés directement ou indirectement au site http://www.metal-vintage.com ne sont pas sous le contrôle de la Société SFK. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune garantie quant à leur contenu. En conséquence, le site www.metal-vintage.com ou la société SFK n'assument aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.
 
17. Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l'adresse suivante :
Société SFK
6 rue jean allemane 42100 SAINT-ETIENNE.
Le client peut également obtenir, à ses frais (coût de reproduction), une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.
Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, le site metyal-vintage.com peut proposer aux visiteurs ou aux clients de recevoir sa lettre d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses « ventes événements ». Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. La Société metal-vintage.com peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. La Société metal-vintage.com se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l'utilisation de cookies. La Société metal-vintage.com peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients : Le visiteur ou Client peut s'opposer à la divulgation de ses données personnelles et, à tout moment, modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial du site metal-vintage.com à l'adresse ci-dessus.
 
18. Propriété intellectuelle

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site http://www.metal-vintage.com. doit en demander l'autorisation à la Société SFK Une autorisation donnée par la société SFK ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande du site www.metal-vintage.com ou de la société proprétaire SFK, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.metal-vintage.com et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.
La copie même partielle des visuels et textes contenus dans le site www.metal-vintage.com est formellement interdite et passible de recours.
 

Conditions Générales de vente aux professionnels de la Société SFK et sur le site Internet http://www.metal-vintage.com

Société  SFK RCS 50933416500016 SAINT-ETIENNE.
Siège social : 6 rue jean allemane 42100 SAINT-ETIENNE.
 

1. Champs d'application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de la Société SFK  par un professionnel via le site Internet http://www.metal-vintage.com (ci-après dénommé « le Site ») est soumise aux présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes autre conditions, en particulier celles figurant sur tous documents émanant du client, quels qu'en soient les termes, même s'ils sont signés par un préposé de la Société SFK.
Par « commande passée via le Site », s'entend toute commande passée en ligne sur le Site.
Par « professionnel » s'entend toute personne ne répondant pas à la définition du consommateur en vigueur selon la loi et la jurisprudence française.
Par le simple fait de passer commande, le professionnel (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l'intégralité des clauses et conditions.
Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont ceux proposés sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés les « les produits »)
Le site www.metal-vintage.com propriété de la société SFK se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
 
2. Caractéristiques des produits

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles - telles qu'indiquées par les fournisseurs du site www.metal-vintage.com propriété de la société SFK
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré. 

3. Gamme de produits

Le site www.metal-vintage.com propriété de la société SFK peut modifier librement l'assortiment des produits.
 
4. Commandes, Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site metal-vintage .com n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare sur l'honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection, en particulier de tutelle.
Passation de la commande en ligne
- Par Internet 24H/24 et 7 jours sur 7
- Par téléphone au 0689888814 du lundi au samedi de 9:00 à 12:00 et de 15:00 à 18:00.
- Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement adressé à  SFK-6 rue jean Allemane 42100 SAINT-ETIENNE
 
La procédure de commande par internet en détail
Après avoir fait votre choix et validé votre panier, l’enregistrement de votre commande se fera en 3 étapes successives :
- Identification
- Choix de la méthode de livraison et de la méthode de paiement
- Lecture et approbation des conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande
- Récapitulatif de votre achat puis validation du paiement
Une fois ces étapes passées, vous serez invité à procéder au règlement de votre commande qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à metal-vintage.com propriété de la société SFK.
La date de validation de votre commande correspond à la date de commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception de votre chèque si vous avez choisi ce moyen de paiement sous réserve de la disponibilité du ou des produits commandés.
De plus, tout bon de commande signé par votre 'double clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le 'double clic' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Validité de la commande
Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l'adresse de courrier électronique du client, et être accompagné du règlement intégral du prix.
le metal-vintage.com et la société SFK sont en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :
en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
 
Date de la commande
La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client (hors week end et jours fériés) en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception et de contrôle du chèque en cas de paiement par chèque.
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu'à partir de la date de commande ainsi définie .
 
5. Confirmation de commande

Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation par le site www.metal-vintage.com propriété de la société SFK
Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client dans sa commande. Toutes les conséquences de l'indication d'une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement au client.
Aucune annulation ou modification de commande n'est possible après la confirmation sauf accord du site www.metal-vintage.com propriété de la société SFK. En cas d'accord, une indemnité minimale de 50% de la valeur hors taxes de la marchandise non livrée sera versée par le client. 
 
6. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Les tarifs des fournisseurs du site www.metal-vintage.com propriété de la société SFK étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par le Client.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. 
 
7.  Frais de port / frais de livraison

Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du ou des colis.
Ils sont consultables à titre indicatif sur le Site dans la rubrique « Livraisons ».
 
8. Modalités de paiement

Il est rappelé que le client peut régler sa commande :
soit en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard Mastercard) ;
soit par chèque libellé à l'ordre de «Société SFK»,
soit par virement,
Dans le cadre du paiement en ligne, le site metal-vintagecom met en œuvre des moyens de nature à renforcer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne : le Site utilise la solution sherlocksde LCL. Les données saisies par le client sont cryptées pour être ensuite traitées par la LCL, seule à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire le compte du client sera débité à réception de la commande par la Société metal-vintage.com.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque.
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bancaire ou refus d'encaissement d'un chèque, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. A défaut, la commande pourra être librement annulée par le site metal-vintage.com ou la Société SFK
 
9. Facture

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne fait pas office de facture.
Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client reçoit l'original de la facture lors de la confirmation de commande à l'adresse mail de facturation indiquée.
La Société SFK conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
 
10. Transfert de propriété - transfert des risques

La Société SFK reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au départ des entrepôts de la Société SFK, des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Les produits voyagent aux risques et périls du client.
 
11. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour, quel qu'il soit, d'un produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
 
12. Livraison, Délivrance

Les produits sont vendus au départ des entrepôts de la Société SFK ou de sociétés tierses.
La délivrance correspond à la mise à disposition du client des produits commandés dans les entrepôts de la Société SFK ou de sociétés tierses; la date de livraison correspond à la date de cette mise à disposition.
Enlèvements
Si l'enlèvement est à la charge du client, la Société SFK  pourra, après une mise en demeure de retirer la marchandise, prendre toute mesure nécessaire pour stocker la marchandise aux frais du client ou faire procéder à sa livraison aux frais du client.
Lieu de livraison
Il est rappelé que l'adresse de livraison (qui peut-être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu de livraison et d'en informer le site www.metal-vintage com. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, Le site www.metal-vintage.com propriété de la société SFK, ne saurait en être tenue pour responsable.
Une erreur d'adresse de livraison, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer la livraison fera l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.
Délais de livraison
Ils sont calculés à compter de la date de commande telle que définie à l'article 4. ci-dessus.
Les délais sont indicatifs et n'engagent pas la responsabilité du site metal-vintage.com ni de la société SFK.
 
13. Réclamations, Manquants et avaries de transports

Lors de la livraison, le client doit contrôler les marchandises en présence de l’agent de La Poste ou de toute autre société de livraison.
En cas de manquant ou d'avaries de transports, il appartient au client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la Société metal-vintage.com.
A défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l'encontre du transporteur, ni à l'encontre du site www.metal-vintage.com ni de la société SFK
Retards indépendants du site www.metal-vintage.com ou de la société SFK et du transporteur
En cas d’événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (grève des transports, catastrophe naturelle…), le site metal-vintage.com fera ses meilleurs efforts pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
En tout état de cause, il est rappelé au client qu'il doit respecter les conseils de pose fournies avec les produits. Le non respect des consignes inscrites sur les étiquettes des produits ou fournies avec les produits rendra caduc toute reclamation.
 
14. Limitation - Exonération de responsabilité - Cas d'exclusion de la responsabilité du site www.metal-vintage.com ou de la société SFK

Le site www.metal-vintage.com ou la société SFK déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. Le site www.metal-vintage.com ou la société SFK ne sont en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non respect des consignes de pose, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, ou d'une pose imparfaite, des détériorations des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.
Les commandes d'échantillons de produit (échantillon de cuir, de tissus ...) ne peuvent être annulées et remboursées.
Délais de réclamations
Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou sur un vice apparent doit être adressée dans les huit (8) jours de la réception de la marchandise par courrier recommandé avec avis de réception à la Société SFK après quoi aucun recours ne peut être adressé par le client, ainsi que par un sous-acquéreur ou un maître d'ouvrage.
En tout état de cause, toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée par lettre recommandée au siège social de la Société SFK avant la pose du produit. A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. En conséquence, plus aucun recours ne sera ouvert contre la Société metal-vintage com.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site www.metal-vintage.com ou la société SFK est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses, et ce sans indemnités de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit : dommages et intérêts (en particulier fondés sur des préjudices immatériels : perte d'exploitation, perte de client, coûts internes, externes, etc.), remboursement de frais (en particulier de dépose et de repose), etc.
Autres Site Internet
Hors mis le site http://www.metal-vintage.com, les sites Internet reliés directement ou indirectement au site http://wwwmetal-vintage.com ne sont pas sous le contrôle de la Société SFK. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune garantie quant à leur contenu. En conséquence, Le site www.metal-vintage.com ou la société SFK n'assument aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.
 
15. Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l'adresse suivante :
Société SFK
6 rue jean Allemane 42100 SAINT-ETIENNE.
Le client peut également obtenir, à ses frais (coût de reproduction), une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.
Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, le site deco-indoor.com peut proposer aux visiteurs ou aux clients de recevoir sa lettre d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses « ventes événements ».
Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
Le site metal-vintage.com peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Le site www.metal-vintage.com ou la société SFK se réservent le droit de collecter des données sur le Client y compris par l'utilisation de cookies. Le site www.metal-vintage.com ou la société SFK peuT à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients : Le visiteur ou Client peut s'opposer à la divulgation de ses données personnelles et, à tout moment, modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial de la Société SFK à l'adresse ci-dessus.
 
16. Propriété intellectuelle

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site http://www.metal-vintage.com doit en demander l'autorisation au site www.metal-vintage.com ou à la société SFK. Une autorisation donnée par SFK  ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande du site metal-vintage.com ou de la société SFK, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.metal-vintage.com et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.
La copie même partielle des visuels et textes contenus dans le site www.metal-vintage.com est formellement interdite et passible de recours.
 
17. Règlement des litiges

En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux du ressort de SAINT-ETIENNE (42), même en cas de référé et nonobstant pluralité d'instances ou de parties ou d'appel en garantie.